Infractions commises à l’étranger

Vous êtes domicilié en Suisse et vous avez été victime d’une infraction à l’étranger? L’un de vos proches a été victime d’une infraction à l’étranger ?

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Il vous sera plus facile de faire valoir vos droits à votre retour en Suisse si vous êtes en possession de documents attestant les faits et si vous avez porté plainte dans l’Etat sur le territoire duquel s’est produite l’infraction. Faites constater les faits par un médecin et/ou la police. Notez avec précision les noms des personnes (médecins, représentants des autorités…) avec lesquels vous avez été en contact ainsi que les noms de lieux et conservez-les soigneusement.

A qui s’adresser sur place?

Votre représentation consulaire/ambassade peut vous assister. Les ressortissants suisses et leurs proches peuvent contacter la Helpline du DFAE (24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par année).

Vous trouverez des adresses sur les possibilités de soutien sur place sur le site de victim support europe

A qui s'adresser à votre retour en Suisse?

Il existe des centres de consultation dans chaque canton en Suisse. IIs peuvent vous aider et vous conseiller pour toute question relative à l’aide aux victimes. N’hésitez pas à vous adresser à eux, même si vous n’êtes pas sûr d’être au bon endroit. Le centre vous dira dans tous les cas où vous pouvez obtenir de l’aide.

Les adresses des centres de consultation pour l’aide aux victimes en Suisse se trouvent ici

Quels sont vos droits ?

En Suisse, vous avez droit aux conseils et à l’aide d’un centre de consultation. L’aide fournie par les centres de consultation est gratuite. Des prestations financières pour une aide à plus long terme peuvent vous être accordées à certaines conditions.

Pour avoir droit à une aide en Suisse, vous devez avoir votre domicile en Suisse (au moment de l’infraction et du dépôt de la demande). Si vous êtes un proche de la victime, celle-ci doit aussi avoir son domicile en Suisse.

Renseignez-vous sur la possibilité d’obtenir une aide ou un dédommagement de l’Etat étranger sur le territoire duquel l’infraction s’est produite

pour les Etats-Membres de l’UE

pour les Etats parties à la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d’infractions violente

Plus d’informations

Office fédéral de la justice:  Mémento sur l'aide aux victimes d’infractions commises à l’étranger